Arrêté du 31 mai 2016

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Infirmier hors classe 1 700 1 450
Infirmier de classe supérieure et de classe normale 1 650 1 400

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Fixation des indemnités pour les infirmiers

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les infirmiers, selon leur grade et leur lieu de travail.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Infirmier hors classe 1 700 1 450
Infirmier de classe supérieure et de classe normale 1 650 1 400

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance