Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour logements de nécessité absolue), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents publics) du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 14 035 12 520
Groupe 2 13 025 11 505

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur type de service.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour logements de nécessité absolue), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 (Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents publics) du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 14 035 12 520
Groupe 2 13 025 11 505

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance