Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

Créé le 11 juin 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie A et dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie A et dont la liste figure en annexe.