Arrêté du 31 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les aéroports parisiens commenceront à s'appliquer un mois après leur publication.

Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance