En vigueur depuis le 9 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles aériennes
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les aéroports parisiens commenceront à s'appliquer un mois après leur publication.
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.