JORF n°0129 du 4 juin 2016

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2016, sont nommés membres de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :
M. Yves Struillou, assurant la fonction de président.
Mme Marie Smoot Chatras, assurant la fonction de secrétaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2016, sont nommés membres de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :

M. Yves Struillou, assurant la fonction de président.

Mme Marie Smoot Chatras, assurant la fonction de secrétaire.