Arrêté du 31 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac de 2015, y compris pour les épreuves passées avant la fin de l'année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance