En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.