Arrêté du 31 mai 2013

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance