Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Création du système CORE pour la gestion des données fiscales

Résumé. Un nouveau système informatique appelé CORE est créé pour gérer les données personnelles par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance