JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Article 1

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.