Arrêté du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion qui sont soumises à déclaration en application de l'article R. 1333-9 du code de la défense (Déclaration des matières nucléaires).

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Abrogé14 janvier 2023

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 14 janvier 2023

Le présent arrêté est applicable aux matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion qui sont soumises à déclaration en application de l'article R. 1333-9 du code de la défense (Déclaration des matières nucléaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance