En vigueur depuis le 18 juin 2011
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Bilan annuel des prélèvements de bécasse des bois
Pour l'application du dernier alinéa du III de l'article R. 425-20 du code de l'environnement (Règles pour limiter les prélèvements de chasse), le bilan annuel comprend notamment :
― un bilan relatif à la distribution et à la collecte des carnets de prélèvement et de marquage ;
― la quantification des prélèvements de bécasse des bois ;
― le prélèvement moyen et la répartition statistique par chasseur ;
― la répartition de l'échelonnement des prélèvements au cours de la saison de chasse.