Arrêté du 31 mai 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'agrément des projets viticoles

Résumé. Les projets et plans viticoles collectifs doivent être soumis à FranceAgriMer pour approbation avant de nouvelles dates limites.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance