Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'agrément des projets viticoles
Résumé. Les projets et plans viticoles collectifs doivent être soumis à FranceAgriMer pour approbation avant de nouvelles dates limites.
A modifié les dispositions suivantes :