Arrêté du 31 mai 2010

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 17 décembre 2003relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants de la profession automobile est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2003relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

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