Arrêté du 31 mai 2010

Article 15

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Article 15

Les résultats des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Publication des résultats d'élections professionnelles

Résumé. Les résultats des élections pour les représentants de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière sont publiés au Journal officiel.

Les résultats des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

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