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Arrêté du 31 mai 2010

JORF n°0125 du 2 juin 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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JORF n°0125 du 2 juin 2010

Article 43

Article 43

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 juillet 2010.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 juillet 2010.