JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Emirats arabes unis : Paris-Sharjah. »


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Version 1

Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :

« Emirats arabes unis : Paris-Sharjah. »