Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont :

- identité du salarié (nom, prénoms, numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, RNIPP, date de naissance, lieu de naissance, adresse) ;

- identification des employeurs (nom ou raison sociale, numéro d'identification : numéro SIRET, ou code de la Mutualité sociale agricole, MSA, ou numéro pseudo-SIRET, adresse, effectif attendu, type d'employeur).

Le numéro d'inscription au RNIPP est communiqué exclusivement au prestataire informatique du ministère pour la détection des multi-inscriptions.