Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé d'informations nominatives, au sens de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, en vue d'expérimenter un système de constitution automatisée des listes électorales pour un scrutin prud'homal général.

Ce traitement concernera les mairies dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté.