Arrêté du 31 mai 1995

Article 7

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Article 7

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance