Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.