Arrêté du 31 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, dans les établissements et les spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021

Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, dans les établissements et les spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance