Arrêté du 31 mai 1995

Article 4

Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995

Sont admis à présenter leur candidature en vue de la préparation d'un diplôme national de technologie spécialisé les candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie, ainsi que ceux justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret du 23 août 1985 susvisé.
L'admission des candidats est prononcée par le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis. Les demandes d'admission sont examinées par une commission composée d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme. Cette commission se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un entretien ou un test.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 août 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Sont admis à présenter leur candidature en vue de la préparation d'un diplôme national de technologie spécialisé les candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie, ainsi que ceux justifiant de ce niveau par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels dans les conditions fixées par le décret du 23 août 1985 susvisé.

L'admission des candidats est prononcée par le chef d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis. Les demandes d'admission sont examinées par une commission composée d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme. Cette commission se prononce au vu du dossier de candidature éventuellement complété par un entretien ou un test.