JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacée conformément au tableau annexé au présent arrêté.