Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Sont éligibles au sein du groupe auquel ils appartiennent les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception cependant:
<< - des fonctionnaires ou agents contractuels en position de congé sans rémunération, pour quelque motif que ce soit;
<< - des fonctionnaires ou agents contractuels n'ayant pas terminé leur période de stage;
<< - des fonctionnaires ou agents contractuels frappés d'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme;
<< - des agents contractuels à durée déterminée ayant moins de six mois de présence. >>