Arrêté du 31 mai 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:

<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:

<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.

Historique des versions

Source : Légifrance