Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Arrêté du 31 mai 1994
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.
Source : Légifrance