JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:
<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.


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Version 1

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est complété par:

<< - le directeur du centre de formation ou son représentant; >>.