JORF n°169 du 21 juillet 1991

Arrêté du 31 mai 1991

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.123-12 et R.123-18;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions générales du règlement de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

1 version

Art. 2. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), R (établissements d'enseignement,
colonies de vacances), U (établissements de soins), X (établissements sportifs couverts) relevant du livre II, titre II.

1 version

Art. 3. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.

1 version

Art. 4. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions du règlement de sécurité concernant les établissements spéciaux P.A. (établissements de plein air), C.T.S.
(chapiteaux, tentes et structures itinérants) relevant du livre IV.

1 version

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPROBATION DES MODIFICATIONS JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE AUX DISPOSITIONS:

GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE RELEVANT DU LIVRE II,TITRE I;

PARTICULIERES DU REGLEMENT DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DES TYPES L,R,U,X RELEVANT DU LIVRE II,TITRE II;

PARTICULIERES DU REGLEMENT DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE 5EME CATEGORIE RELEVANT DU LIVRE III;

DU REGLEMENT DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS SPECIAUX PA,CTS RELEVANT DU LIVRE IV.

Fait à Paris, le 31 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU