JORF n°169 du 21 juillet 1991

Art. 4. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions du règlement de sécurité concernant les établissements spéciaux P.A. (établissements de plein air), C.T.S.
(chapiteaux, tentes et structures itinérants) relevant du livre IV.


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Art. 4. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions du règlement de sécurité concernant les établissements spéciaux P.A. (établissements de plein air), C.T.S.

(chapiteaux, tentes et structures itinérants) relevant du livre IV.