JORF n°169 du 21 juillet 1991

Art. 2. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), R (établissements d'enseignement,
colonies de vacances), U (établissements de soins), X (établissements sportifs couverts) relevant du livre II, titre II.


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Art. 2. - Sont approuvées les modifications jointes en annexe au présent arrêté aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements des types L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), R (établissements d'enseignement,

colonies de vacances), U (établissements de soins), X (établissements sportifs couverts) relevant du livre II, titre II.