Arrêté du 31 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés les statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, tels que figurant en annexe au présent arrêté.

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Approbation des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une société chargée du tunnel routier du Fréjus.

Sont approuvés les statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, tels que figurant en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance