JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier le titre IV du livre VI, article L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'Appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys

Résumé Le cahier des charges pour le vin Rosé des Riceys a été approuvé et publié dans le Bulletin officiel, disponible en ligne.
Mots-clés : Agriculture Vins Appellations d'origine contrôlée Réglementation

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7d690585-c10d-43d0-b2a7-c49f19d2ea4f

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 1 et 3 de l’arrêteur

Résumé L’arrêté du 31 juillet 2025 annule les articles 1 et 3 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : abrogation arrêtés législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray