Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 et 3 de l’arrêteur
Résumé L’arrêté du 31 juillet 2025 annule les articles 1 et 3 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : abrogation arrêtés législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
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