Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l’arrêté
Résumé. Le directeur général du travail doit mettre en œuvre l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.