JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 1

Article 1

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Accord de participation dans l’hospitalisation privée

Résumé Un accord collectif a été approuvé pour partager les bénéfices entre les salariés d’hôpitaux privés, signé en décembre 2024 et modifié en mai 2025.
Mots-clés : Travail Accords collectifs Hospitalisation privée Participation

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord de participation conclu le 17 décembre 2024 au sein la branche de l'hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27 mai 2025.


Historique des versions

Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord de participation conclu le 17 décembre 2024 au sein la branche de l'hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27 mai 2025.