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Modification des conditions d'accès aux épreuves sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II
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Section précédente
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 8 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles