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Arrêté du 31 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des épreuves sportives

Résumé. Un arrêté impose un certificat médical ou une décharge pour participer à des épreuves sportives.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints),

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux épreuves sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves sportives en ajoutant un certificat médical ou une décharge pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024
Article 1
Article 2