Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 24 août 2000
Résumé. Cet article modifie une partie spécifique d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II