Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux épreuves sportives
Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves sportives en ajoutant un certificat médical ou une décharge pour les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II