Arrêté du 31 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. Annexe II

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Modification des conditions d'accès aux épreuves sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves sportives en ajoutant un certificat médical ou une décharge pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. Annexe II

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