Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du président du jury régional d'attribution du diplôme d'État
Résumé Le président veille à ce que tout soit en ordre pour donner le diplôme et fait les comptes rendus.
Le président du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat est responsable :
1° De la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus ;
2° De la validation des unités d'enseignement à la délivrance du diplôme ;
3° De l'établissement des procès-verbaux.
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