Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmissibilité de la licence d'exploitation
Résumé La licence ne peut pas être donnée à une autre personne ou entreprise.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
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