JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance de licence d'exploitation de transporteur aérien

Résumé FTL Airlines peut maintenant transporter des lettres et des paquets par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société FTL Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.


Historique des versions

Version 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société FTL Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de courrier et de fret.