Arrêté du 31 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique.
Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Dispositif de signalisation pour voies réservées

Résumé. De nouvelles signalisations pour certaines routes sont testées jusqu'au 15 septembre 2024.

Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique.
Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance