En vigueur depuis le 6 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositif de signalisation pour voies réservées
Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique.
Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.