Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 6 pour les employeurs et salariés des commerces de gros
Résumé Tous les employés et patrons des gros commerces doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les stipulations de l'avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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