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Prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 30 juin 2024

Prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Contrat national de référence
3. Information des assurés
4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
6. Date d'effet
7. Formalités de dépôt
8. Extension
Annexe I : Contrat national de référence
Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance