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Prévoyance
relatif au régime de prévoyance
Abrogé1 juillet 2024
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Préambule
Abrogé1 juillet 20241. Dispositions générales
Abrogé1 juillet 20242. Contrat national de référence
Abrogé1 juillet 20243. Information des assurés
Abrogé1 juillet 20244. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
Abrogé1 juillet 20245. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Abrogé1 juillet 20246. Date d'effet
Abrogé1 juillet 20247. Formalités de dépôt
Abrogé1 juillet 20248. Extension
Abrogé1 juillet 2024Annexe I : Contrat national de référence
Abrogé1 juillet 2024Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance
Abrogé1 juillet 2024Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au dimanche 30 juin 2024
Prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Contrat national de référence
3. Information des assurés
4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
6. Date d'effet
7. Formalités de dépôt
8. Extension
Annexe I : Contrat national de référence
Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance