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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des liaisons maritimes Nice-Monaco

Résumé. Un arrêté prolonge les liaisons maritimes entre Nice et Monaco jusqu'en 2023.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Sécurité ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 (Règles pour les services aériens de Héli Sécurité) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Héli Sécurité,

Arrête :

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Modification des liaisons régulières Nice-Monaco

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret entre Nice et Monaco jusqu'au 31 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Art. null

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2