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Modification des liaisons régulières Nice-Monaco
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. null
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modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Sécurité ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 (Règles pour les services aériens de Héli Sécurité) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Héli Sécurité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. null
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En vigueur depuis le 14 août 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet