JORF n°0193 du 7 août 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Bédier (Jean-Louis), président honoraire.
M. Chocheyras (Luc), premier conseiller honoraire.
M. Clémenté (Charles), premier conseiller honoraire.
M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller honoraire.
M. Duboz (Henri), premier conseiller honoraire.
M. Faÿ (Didier), premier conseiller honoraire.
M. Givord (Pierre-Yves), président honoraire.
M. Godbillon (Bernard), président honoraire.
Mme Séna (Dominique), première conseillère honoraire.
Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), présidente honoraire.
M. Truy (Gérald), premier conseiller honoraire.
A compter du 15 août 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Wiernasz (Michel), président honoraire.
A compter du 1er septembre 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Béal (Antoine), premier conseiller honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

M. Bédier (Jean-Louis), président honoraire.

M. Chocheyras (Luc), premier conseiller honoraire.

M. Clémenté (Charles), premier conseiller honoraire.

M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller honoraire.

M. Duboz (Henri), premier conseiller honoraire.

M. Faÿ (Didier), premier conseiller honoraire.

M. Givord (Pierre-Yves), président honoraire.

M. Godbillon (Bernard), président honoraire.

Mme Séna (Dominique), première conseillère honoraire.

Mme Tandonnet-Turot (Suzanne), présidente honoraire.

M. Truy (Gérald), premier conseiller honoraire.

A compter du 15 août 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

M. Wiernasz (Michel), président honoraire.

A compter du 1er septembre 2020, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :

M. Béal (Antoine), premier conseiller honoraire.