Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoir pour le personnel ouvrier et contractuel
Résumé. L'arrêté modifie les articles 10 et 12 pour préciser les actes que peuvent prendre les délégataires de pouvoir pour le personnel ouvrier de l'État et les agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10 : Délégation de pouvoirs pour le recrutement d'agents
→ Version 4 : Ajout du congé bonifié aux actes déléguésArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 : Délégation de pouvoirs pour le personnel ouvrier de l'État
→ Version 4 : Ajout d'un nouveau type de congé
→ Version 4 : Ajout du congé bonifié aux actes déléguésArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 : Délégation de pouvoirs pour le personnel ouvrier de l'État
→ Version 4 : Ajout d'un nouveau type de congé
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10, Art. 12