Article 1
L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 35° Congé bonifié » ;
2° A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 49° Congé bonifié ».
1 version
JORF n°0191 du 5 août 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 35° Congé bonifié » ;
2° A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 49° Congé bonifié ».