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Modification des délégations de pouvoir pour le personnel ouvrier et contractuel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du congé bonifié aux actes déléguésArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 : Délégation de pouvoirs pour le personnel ouvrier de l'État
→ Version 4 : Ajout d'un nouveau type de congé
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10, Art. 12
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2 modifiés