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Arrêté du 31 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs des délégataires pour le personnel civil de la défense

Résumé. Un arrêté précise les pouvoirs des délégataires pour le personnel ouvrier et contractuel de l'État dans la défense.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 (Modification des congés bonifiés pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des délégations de pouvoir pour le personnel ouvrier et contractuel

Résumé. L'arrêté modifie les articles 10 et 12 pour préciser les actes que peuvent prendre les délégataires de pouvoir pour le personnel ouvrier de l'État et les agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Tréglia

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2