Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
Les mots : « et élue » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur en supprimant les mots 'et élue'.

L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
Les mots : « et élue » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance