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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Résumé. Un arrêté modifie une nomination au cabinet du ministre de l'intérieur en supprimant les mots 'et élue'.
L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur est ainsi modifié :
Les mots : « et élue » sont supprimés.