JORF n°0188 du 14 août 2019

Article 3

Article 3

L'article 3-1 du même arrêté est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 est fixé à 1 750 € » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « pour lequel ils acquittent les droits de l'établissement partenaire » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa après le mot : « césure », sont ajoutés les mots : « ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3-1 du même arrêté est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 3 est fixé à 1 750 € » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-3 est fixé à 50 % du montant applicable » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « pour lequel ils acquittent les droits de l'établissement partenaire » sont supprimés ;

c) Au dernier alinéa après le mot : « césure », sont ajoutés les mots : « ou être inscrit en deuxième année pendant une “ digital tech year ” ».