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Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie à CentraleSupélec augmentent progressivement entre 2015 et 2018, avec des tarifs spécifiques pour les élèves étrangers et des réductions pour certains cas.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50-1 (Cas d'exonération des plafonds des droits d'inscription) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec, notamment son article 25 (Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 (Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec) modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie à CentraleSupélec augmentent progressivement de 2015 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des droits de scolarité pour le diplôme d'ingénieur de CentraleSupélec

Résumé. Les frais de scolarité pour devenir ingénieur à CentraleSupélec passent à 2570€ en 2015-2016 et à 3500€ en 2017-2018, avec des réductions pour les élèves en troisième année selon la durée de leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant des droits de scolarité

Résumé. Les droits de scolarité pour certains élèves sont désormais fixés à 50 % du montant applicable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des droits de scolarité pour certains élèves étrangers

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour certains élèves étrangers à CentraleSupélec passe de 4 600 € à 5 900 € à partir de l'année universitaire 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation pour l'exonération des droits de scolarité

Résumé. Les étudiants exonérés de frais de scolarité et d'inscription le sont désormais selon les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2019

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Rôle du directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6