JORF n°0188 du 14 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50-1 ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec, notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 3-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 3-3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 4 > >

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Article 6

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin