Arrêté du 31 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 19

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Augmentation des plafonds d'investissement pour les actifs des assureurs

Résumé. Les plafonds d'investissement pour les actifs des établissements d'assurance sont augmentés, passant de 40% à 45% pour certains actifs et de 12,5% à 15% pour les actifs immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19 → Version 7
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 19

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