Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des plafonds d'investissement pour les actifs des assureurs
Résumé. Les plafonds d'investissement pour les actifs des établissements d'assurance sont augmentés, passant de 40% à 45% pour certains actifs et de 12,5% à 15% pour les actifs immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19 → Version 7
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19