Arrêté du 31 juillet 2018

Article 8

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Article 8

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel peuvent être dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la recommandation R. 390, les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
Une attestation d'aptitude valant CACES pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 25 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de CACES pour les élèves en aménagements paysagers

Résumé. Les élèves ayant suivi au moins deux ans d'études pour le baccalauréat pro « Aménagements paysagers » peuvent être dispensés du CACES pour certains engins, s'ils ont reçu une formation et une évaluation adéquates.

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel peuvent être dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la recommandation R. 390, les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
Conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
Conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
Une attestation d'aptitude valant CACES pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 août 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance